Confidentialité

1. Qui traite vos données ?

Isabelle Boulze, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom Un Biscuit pour Toi à Lunel-Viel, est responsable du traitement des données utilisées pour répondre aux demandes et gérer les commandes.

Pour toute question ou pour exercer vos droits : commandes@unbiscuitpourtoi.fr ou 06 16 22 70 75.

2. Quelles informations sont recueillies ?

Le formulaire recueille votre prénom, votre adresse e-mail, la date et l’occasion de l’événement, la quantité souhaitée, ainsi que votre message. Le thème, les couleurs et la saveur peuvent également être renseignés. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; sans ces renseignements, le formulaire ne peut pas être envoyé. Vous pouvez aussi nous contacter directement par e-mail.

Lorsqu’une commande est confirmée, les coordonnées de facturation et, en cas d’expédition, de livraison sont recueillies dans les échanges. Ce formulaire ne demande ni numéro de carte bancaire ni mot de passe. Merci de limiter votre message aux informations utiles à votre projet et de ne pas y joindre de renseignements médicaux.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

• Préparer un devis et répondre à votre demande : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Préparer, livrer et suivre une commande : exécution du contrat (article 6.1.b).
• Établir et conserver les pièces comptables : respect des obligations légales (article 6.1.c).
• Gérer une réclamation et conserver les justificatifs nécessaires à la défense de nos droits : intérêt légitime (article 6.1.f), dans le respect de vos droits.

L’envoi d’une demande ne vous inscrit pas à une newsletter et n’autorise pas la publication de votre message ou de vos photographies.

4. Qui reçoit les données ?

Les demandes sont destinées à Isabelle Boulze. Le formulaire utilise FormSubmit pour transmettre les informations saisies vers la boîte e-mail professionnelle. Le fournisseur de messagerie intervient également dans leur acheminement et leur stockage.

Les prestataires de paiement, le transporteur — généralement Chronopost — et les intervenants comptables éventuels ne reçoivent que les informations nécessaires à leurs missions. Des données peuvent être transmises aux autorités lorsque la loi l’exige, ou au médiateur lorsqu’un litige est soumis à la médiation.

La diffusion du site via Sites (OpenAI) et le chargement des polices via Google Fonts impliquent des échanges techniques, notamment l’adresse IP et les informations de navigateur. Les liens Instagram ouvrent un service distinct ; aucun fil Instagram n’est intégré à la page.

5. Combien de temps ?

Pour les données conservées par Un Biscuit pour Toi, les durées retenues sont les suivantes :

• Demandes de devis sans commande : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression, sauf nécessité liée à un litige.
• Dossiers de commande : pendant le traitement de la commande, puis archivage des justificatifs nécessaires pendant 5 ans après sa réalisation, sous réserve des obligations légales particulières.
• Contrats conclus par voie électronique d’un montant d’au moins 120 € : conservation selon l’obligation légale de 10 ans à compter de la livraison, en plus de la période entre conclusion et livraison.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Litiges : conservation des seuls éléments nécessaires pendant leur traitement et les délais légaux applicables.

Les archives sont réservées aux besoins de preuve et aux obligations légales ; elles ne sont pas utilisées pour envoyer de la publicité.

6. Services externes et transferts internationaux

Le formulaire transmet vos informations au service FormSubmit. Sa politique de confidentialité décrit l’utilisation des données pour l’exploitation du service et la transmission des demandes.

La documentation publique consultée ne permet pas de confirmer les lieux de traitement, les durées de conservation de FormSubmit ni les garanties applicables à d’éventuels transferts hors de l’Espace économique européen. Si vous préférez ne pas utiliser FormSubmit, vous pouvez écrire directement à commandes@unbiscuitpourtoi.fr ; votre message passe alors par les services de messagerie.

Les traitements techniques propres à OpenAI sont décrits dans sa politique de confidentialité pour l’Europe, notamment pour les transferts internationaux. Pour les services Google, consultez la politique de confidentialité de Google.

7. Cookies et navigation

Les pages d’Un Biscuit pour Toi n’intègrent pas de pixel publicitaire, d’outil de mesure d’audience ou de stockage local propre au site. La plateforme d’hébergement et les services externes peuvent utiliser leurs propres cookies, notamment pour l’accès et la sécurité. Lors de l’envoi du formulaire, FormSubmit peut afficher une vérification anti-robot reCAPTCHA.

Les polices Google Fonts sont chargées à l’ouverture de la page. Les services accessibles par un lien externe appliquent leurs propres règles de confidentialité et de cookies.

8. Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement et, pour les traitements fondés sur le contrat réalisés par des moyens automatisés, leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. L’effacement peut être limité par une obligation légale de conservation ou par la nécessité de défendre des droits en justice.

Adressez votre demande à commandes@unbiscuitpourtoi.fr. Une réponse est apportée en principe sous un mois. En cas de complexité, ce délai peut être prolongé de deux mois, avec information dans le premier mois. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. Aucune décision automatisée produisant un effet juridique n’est prise par Un Biscuit pour Toi sur la base de ce formulaire.